L’UE et la question de l’Etat de droit en Moldavie. Les enjeux d’une crise

Article repris sur http://www.robert-schuman.org

Auteur : Florent Parmentier : Docteur en science politique, ancien boursier de la Fondation Robert Schuman. Actuellement assistant au centre d’études européennes de Sciences-Po, il a notamment publié L’empire au miroir. Stratégies de puissance aux Etats-Unis et en Russie, Genève, Droz, 2007.

Une fois n’est pas coutume, de nombreux articles sont consacrés à la Moldavie dans la presse internationale en ce début d’avril 2009, suite aux élections législatives du 5 avril qui ont annoncé en guise de premiers résultats la victoire du parti communiste (près de 50% des suffrages), loin devant une opposition divisée (parti libéral, parti libéral-démocrate et alliance notre Moldavie, respectivement 12%, 12% et 10% des voix).

Ce pays de quatre millions d’habitants, situé entre la Roumanie et l’Ukraine, se trouve en effet en proie à une crise extrêmement grave, que l’Union européenne ne peut ignorer. L’idée qui vient spontanément à l’esprit en regardant les manifestants de Chisinau est celle de la vague de « révolutions colorées », que l’on a observée en Géorgie (2003), en Ukraine (2004) et au Kirghizistan (2005). Dans les différents cas, des élites corrompues ont été contraintes de rendre le pouvoir après des élections reconnues comme impropres, sous la pression de manifestants, beaucoup venant de manière spontanée. Néanmoins, il paraît difficile de recourir à cette grille de lecture ici. Il existe par exemple deux différences majeures avec la situation ukrainienne en 2004. Tout d’abord, l’OSCE a reconnu immédiatement dans le cas présent la légitimité des élections. Or, ce qui a donné de la légitimité aux manifestants de 2004 était précisément le fait de pouvoir s’appuyer sur un organe extérieur dénonçant les fraudes. Ensuite, le rapport de force entre la majorité et l’opposition n’est pas encore clair : le parti communiste draine une bonne partie de l’électorat sur son nom, et dispose de réels soutiens dans la population ; l’opposition, pour sa part, n’a pas réussi à s’unir pour ces élections, malgré une tentative à l’hiver 2008.

Les manifestations ont connu des débordements, et témoignent du constat suivant : si la Moldavie a évité jusqu’à présent des excès d’autoritarisme comparables à la Russie ou la Biélorussie, elle n’a pas réussi à mettre en place les réformes nécessaires pour l’Etat de droit ou à démocratiser son système politique. Au-delà de l’actualité la plus brûlante, toujours fluide et insaisissable, nous entendons donner ici les lignes d’interprétation de ce qui est en train de s’y jouer actuellement. L’UE, seul acteur crédible dans cette situation auprès de l’ensemble des protagonistes, se doit de réagir plus vigoureusement qu’elle ne l’a fait lors des premiers jours de la crise.

1. Les fondements de la crise

La crise actuelle prend ses sources dans un système politique polarisé, et dans un contexte économique largement paupérisé.

La République de Moldavie est un régime parlementaire (depuis 2000) et multipartite. Parmi les principaux partis, on retrouve le parti communiste, qui a été recréé en 1994 ; il est assez loin d’être monolithique, dans la mesure où l’on trouve schématiquement une « vieille garde » marginalisée, un certain nombre de réformateurs (comme Marian Lupu) et un grand nombre d’affairistes autour du président Voronine. Par contraste, les partis d’opposition mobilisent une intelligentsia urbaine ainsi que la jeunesse. Ainsi, la capitale est actuellement dirigée par le maire Dorin Chirtoaca, un libéral dynamique d’une trentaine d’années. Il convient de remarquer que le vif clivage droite – gauche ne se cristallise pas en Moldavie autour de questions économiques (les communistes peuvent proposer un programme libéral sur le plan économique, et la droite une plateforme sociale), mais ethnoculturelles – la droite étant traditionnellement pro-roumaine, alors que la gauche en est méfiante (et pro-russe). Ce n’est donc guère étonnant de voir le Président Voronine dénoncer une ingérence roumaine (il l’a fait lors de précédentes crises internes, comme en 2002), et les manifestants tenir des drapeaux roumains. Cette crise est l’illustration de cette polarisation, mais on ne peut l’y réduire. Une partie de sa population, particulièrement la jeunesse, s’identifie directement au pays d’une nation voisine – la Roumanie, avec lequel elle partage une langue et des références culturelles. Ce fait est particulièrement visible dans les manifestations après le 5 avril, où les drapeaux roumains fleurissent aux côtés de ceux à douze étoiles. Néanmoins, si les enjeux ethnoculturels étaient centraux dans les premières années de l’indépendance, c’est dorénavant les questions économiques et sociales qui préoccupent le plus les citoyens.

En effet, le mécontentement de la population – et de la jeunesse – se comprend à travers l’étude de la situation économique du pays. Entre 1991 et 2000, la richesse par habitant a été divisée par quatre. Cette paupérisation a entraîné une vague migratoire sans précédent, puisque les estimations mentionnent jusqu’à un million de travailleurs saisonniers, souvent illégaux. Les transferts de fonds représentent près de 40% de la richesse nationale, ce qui en fait le deuxième pays receveur au monde par rapport au PIB. Les activités agro-industrielles ont chuté du fait de la perte de marchés post-soviétiques, et de la difficulté d’exporter vers les marchés européens en raison des normes sanitaires et phyto-sanitaires. En outre, une grande partie des industries se trouvaient en Transnistrie, région sécessionniste de la Moldavie depuis 1990, où un conflit a éclaté en 1991-1992. Bien sûr, la croissance est repartie depuis 2000, et l’investissement augmente depuis trois ans, mais la population reste globalement mécontente de son niveau de vie, puisque l’augmentation des richesses a connu une répartition inégale et s’est accompagnée d’une très forte inflation.

2. L’Etat de droit en Moldavie : un impératif européen

Il n’appartient pas à l’UE de juger des questions nationales en Moldavie, c’est-à-dire de se prononcer sur le « débat roumain » interne à ce pays. Cela relève du choix des citoyens moldaves eux-mêmes. En revanche, la promotion de l’Etat de droit fait partie des objectifs principaux de la politique européenne de voisinage ; l’Etat de droit est une valeur fondatrice de l’Union, une part de son identité et de son message. Or, la crise actuelle résulte des dysfonctionnements de l’Etat dans ses relations avec la société. Ils sont multiples, et appellent symétriquement une demande d’Etat de droit ; pour simplifier, nous mentionnerons le respect du scrutin, la défiance envers les institutions étatiques (comme la police) et la corruption des élites.

Premièrement, l’Etat de droit concerne les élections à proprement parler. Selon des membres de l’opposition, l’OSCE a cette fois-ci procédé à cette reconnaissance bien trop tôt. Lors de la campagne électorale, les médias publics ont outrageusement favorisé le pouvoir en place. Plus encore, les accusations de l’opposition portent sur les fraudes lors du scrutin. L’utilisation de la « ressource administrative » pour remporter les élections est dénoncée vivement par l’opposition : inclusions dans les listes des votants décédés, votation multiple en base des fiches d’identité plurielles et des listes supplémentaires dans plusieurs bureaux électoraux, doute sur la validité des observateurs dans les zones rurales, peu de bureaux de vote à l’étranger, etc.

Deuxièmement, l’Etat de droit fait signe vers des institutions encadrées par la loi. De ce point de vue, la méfiance entre la police et la population a également nourri le ressentiment au sein des manifestants. La police est l’une des institutions dans lesquelles les Moldaves ont le moins confiance. Le harcèlement contre l’opposition jette l’opprobre sur l’ensemble du ministère de l’intérieur. Pour beaucoup, le ministère agit comme une aile coercitive du gouvernement communiste, plutôt que comme une institution indépendante. Les détentions arbitraires et les mauvais traitements renforcent la détermination des manifestants, et multiplient les risques d’incidents. De même, l’adresse du Président Voronine aux universités et directeurs d’établissements scolaires de Chisinau le 8 avril, les enjoignant de surveiller étroitement lycéens et étudiants, l’intimidation physique à l’encontre de la jeunesse suite aux premières manifestations, tout ceci est parfaitement inacceptable, et se doit d’être dénoncée par l’UE.

Troisièmement, il existe de la part du pouvoir en place une volonté de capter les ressources, de garder une rente de situation. En effet, les manifestants, tout autant que l’opposition, dénoncent la corruption régnant au plus haut niveau de l’Etat, tournant notamment autour du désormais ancien Président. Le souhait de Vladimir Voronine de garder une place importante au sein de l’exécutif (peut-être en tant que Président du Parlement), après ses deux mandats, semble constituer pour beaucoup un intolérable contournement des règles politiques (et une recherche d’immunité). On le voit bien, les relations entre l’Etat et la société concentrent un certain nombre de difficultés. A présent, il est temps de se tourner vers le rôle et les responsabilités de l’UE dans la crise.

3. L’UE face à la crise : quelle attitude adopter ?

Un mois avant le lancement du Partenariat oriental (prévu le 7 mai à Prague), quelques mois après la guerre russo-géorgienne (août 2008) et la crise gazière russo-ukrainienne (janvier 2009), l’UE se retrouve face à un nouveau défi dans son voisinage. L’UE ne peut rester inactive à l’heure actuelle, puisque l’un de ses membres – la Roumanie – est directement prise à parti par les dirigeants moldaves. Le renvoi de l’Ambassadeur roumain, la quasi-fermeture des frontières et les accusations d’ingérence témoignent de la tension actuelle.

La priorité immédiate de l’UE consiste à assurer la stabilité à ses frontières, et en particulier veiller à la sécurité des citoyens moldaves, ainsi qu’à leur liberté d’expression et de manifestation pacifique. Ici, la stabilisation de la Moldavie passe par un accord politique entre la majorité et l’opposition autour de règles du jeu acceptables par tous, et en accord avec les valeurs et normes européennes. L’UE peut envoyer des observateurs pour le nouveau décompte des voix, à condition qu’il s’accompagne d’une vérification des listes électorales dans leur ensemble.

En outre, l’envoi d’une mission européenne pour enquêter sur les violences et l’incendie du mardi 7 avril semble nécessaire, afin d’identifier les coupables, et les éventuelles complicités au sein de l’Etat. Cette enquête doit être menée par une institution extérieure à la Moldavie, qui soit acceptable par les deux parties, la majorité comme l’opposition. Le pouvoir en place en rejette la responsabilité directement sur les manifestants, voire pointe du doigt en direction du voisin roumain. L’opposition y voit l’infiltration d’agents gouvernementaux, qui ont agi afin de discréditer le mouvement. Tous les partis d’opposition se sont d’ailleurs désolidarisés de ces actes.