Violeta Gașițoi , avocate : « La loi et la précision sont mes armes. »

0 vote

Une avocate moldave, lauréate d’un important prix de l’ONU pour son activité, risque de se faire retirer sa licence.

Je suis avocate. Je suis une personne très prévisible qui poursuit ses objectifs. Je déteste la corruption et quand je parle de ce phénomène je déplais à beaucoup de monde. La loi et la précision sont mes armes. Je suis persévérante, j’aime les gens honnêtes. A mon avis, l’honnêteté est souvent même plus sûre qu’une loi. Or, une loi mise en œuvre par une personne corrompue est compromise dès le début.”

C’est un tout bref “autoportrait” de l’avocate moldave Violeta Gașițoi désignée récemment lauréate d’un important Prix de l’ONU. D’autre part, en Moldavie, malgré qu’elle soit une avocate de succès, elle risque de se faire retirer sa licence…

Le pourquoi de cette situation - dans l’interview que Violeta Gașițoi a eu la bienveillance de nous accorder.

  • Chère Violeta Gașițoi, parlez-nous un peu de ce Prix de l’ONU qui est une de vos plus récentes réalisations. Pour quel mérite l’accorde-t-on ?

C’est vraiment le plus important prix que j’aie jamais reçu et qui m’a été accordé pour l’excellence dans la défense des droits fondamentaux de l’homme sur la base du critère genre. A cette occasion, je tiens à remercier ceux qui ont soumis ma candidature et à l’ONU pour la nomination.

  • Vous êtes une avocate très connue en Moldavie grâce à votre implication dans plusieurs dossiers à résonance majeure. On connaît votre attachement au métier et votre disponibilité d’aider surtout les personnes défavorisées. D’autre part, un de vos collègues a récemment déposé auprès de l’Union des Avocats de Moldavie une demande de retrait de votre licence. Comment s’explique cette situation ?

Cette situation est tout à fait désagréable. J’ai à plusieurs reprises constaté que les gens intègres deviennent incommodes à un certain moment, comme c’est le cas en ce qui me concerne.

C’est une histoire qui a ses racines en l’an 2012 quand mon mari, Roman Zadoinov, avocat lui-aussi, est devenu témoin, lorsqu’il représentait un de ses clients, d’un acte de corruption commis par un agent de police de Chișinău et par un avocat. Ils ont été pris en flagrant délit lorsqu’ils recevaient la première tranche de la somme prétendue et, depuis ce moment-là, Roman Zadoinov n’a plus pu défendre son client, car il a acquis le statut de témoin. Il a ensuite coopéré avec les organes de droit de façon que les inculpés arrivent sur le banc des accusés.

Moi, je suis devenue l’avocate des victimes de cet acte de corruption. A l’époque, tous se sont tus, personne n’a rien dit, tandis que notre famille a été soumise aux menaces de la part des inculpés. Nous avons quand même dépassé cette situation- là, sans en faire cas. En général, en tant qu’avocats, nous n’avons pas l’habitude de rendre publiques les menaces qu’on nous fait lors de l’exercice de notre métier.

En 2015, ma famille est devenue la cible des avocats des inculpés qui sont devenus membres de la Commission à l’éthique et à la discipline de l’Union des Avocats de Moldavie. La première chose qu’ils ont faite ayant accédé à cette fonction a été de demander le retrait de la licence de l’avocat Roman Zadoinov, invoquant le fait qu’il n’avait pas fait preuve de comportement déontologique et qu’il n’avait pas coopéré avec les organes de droit au sujet d’un cas de corruption.

Dans cette situation-là, guidée du droit à la libre expression proclamée par l’art. 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, j’ai écrit un article pour décrire tous les événements relatifs à cette situation qui se sont déroulés pendant la période 2012-2015, y compris les attaques qu’a subies ma famille. Mais les avocats concernés par mon article ont décidé que je n’avais pas le droit de l’écrire, implicitement- je n’avais pas le droit à la libre expression, et ont demandé à la Commission susmentionné de l’Union des Avocats l’annulation de ma licence d’avocat, invoquant le fait que je ne pouvais plus exercer la profession dont l’image j’avais « entachée ».

  • Vous avez déclaré à plusieurs reprises que la corruption est le fléau le plus sérieux qui moud la justice moldave. Malgré les nombreux programmes de lutte contre la corruption, gouvernementaux et de la société civile, la situation ne dénote pas des changements visibles. Pourquoi ?

La situation de la corruption en Moldavie ne change pas pour une seule raison – le manque de volonté aux plus hauts niveaux. Qui voudrait changer de situation, vu mon exemple décourageant pour mes collègues et pour d’autres personnes au sein du système ? Qui souhaiterait dénoncer des actes de corruption, si la société civile voit que les avocats intègres risquent de se faire expulser du système ? D’autant plus le citoyen simple !

Dans une société démocratique, celui corrompu serait puni et celui qui le dénonce n’en serait aucunement touché, tandis qu’en Moldavie celui qui dénonce la corruption est condamné par ses propres collègues…
Dans notre pays, l’ensemble du système de la justice se nourrit des actes de corruption et les gens corrompus qui sont au sommet de la pyramide préfèrent éliminer de ce système ceux qui ne se laissent pas corrompre.

C’est une situation très regrettable, surtout que le gouvernement n’a pas de réaction dans ce sens. Pour ce qui est de notre cas, ce n’est que la société civile et les institutions internationales qui a ont eu une réaction.

La corruption dans le secteur de la justice est sans doute la plus grave. Protéger un collègue soupçonné de corruption n’est pas un signe d’amitié, ni de solidarité, c’est plutôt un acte de trahison par rapport à la société.

Nous avons tout d’abord un devoir par rapport à la société, tandis que l’indépendance des avocats, des juges, des procureurs ne veut pas dire qu’ils sont libres de faire tout ce qu’ils veulent sans se faire demander des comptes.

Par contre, cela implique le droit de tout citoyen de bénéficier des services d’un avocat, juge ou procureur indépendant, y compris indépendant de la corruption.

  • Entrevoyez-vous certaines mesures concrètes susceptibles d’apporter les améliorations tellement attendues dans ce domaine ?

Il faut avant tout introduire en Moldavie le principe du précédent judiciaire. Il faut assurer une vraie séparation des pouvoirs dans l’Etat – proclamer ce principe dans la Constitution ne suffit pas. Le Parquet Général doit être soumis à la réforme tellement convoitée.

Toutes les institutions impliquées dans l’acte de la justice doivent être vraiment indépendantes et impartiales.

Des personnes intègres et compétentes, capables de réaliser les changements nécessaires dans ce domaine, doivent être désignées dans les positions-clés. Le dernier, mais pas le moindre, il nous faut une volonté politique réelle d’accéder aux fonds européens destinés à la lutte contre la corruption et à la réforme de la justice.

  • Merci, chère Violeta Gașițoi. Bon succès pour tous vos projets !