Les zones franches

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Les zones économiques franches sont des territoires à l’intérieur desquels les investisseurs moldaves et étrangers jouissent du droit de déployer certaines activités économiques dans des conditions préférentielles.

Les zones franches ont le statut de territoire douanier indépendant et établissent pour les résidents des conditions favorables en termes d’impôts, taxes douanières, opérations monétaires, visas, régime de travail.

Il existe actuellement en Moldavie 6 zones franches :

• "Expo-Business-Chişinău" (située à Chişinău)

• ”Ungheni” - à 107 km de Chişinău

• "Tvardiţa" - à 115 km de Chişinău

• "Otaci-Business" - à 220 km de Chişinău

• "Vulcăneşti" - à 200 km de Chişinău

• “Taraclia" - à 153 km de Chişinău

La législation moldave autorise le déploiement des activités suivantes à l’intérieur des zones franches :

• Production des marchandises destinées à l’exportation.

• Triage, emballage, marquage des produits et d’autres opérations similaires.

• Autres activités, telles que des services logistiques, stockage, construction, alimentation, et d’autres activités auxiliaires pour assurer le fonctionnement des zones franches.

La législation prévoit des avantages, des garanties et des privilèges, ainsi qu’un régime douanier simplifié et des taxes réduites pour les entreprises résidentes dans les zones franches.

Elles jouissent en particulier des avantages suivants :

■ Réduction par 50% de la taxe sur les bénéfices provenant des exportations à l’extérieur du territoire douanier de la Moldavie des marchandises et services originaires de la zone franche.

■ Réduction par 75% de la taxe sur les bénéfices provenant d’autres activités.

■ Exemption de 100% de la taxe sur les bénéfices pendant une période de 3 ans si le montant investi dans la zone franche est d’au moins 1 million de dollars.

■ Exemption de 100% de la taxe sur les bénéfices pendant une période de 5 ans si le montant investi dans la zone franche est d’au moins 5 millions de dollars.

Les investisseurs qui font des investissements dans les zones franches sont protégés contre les changements de législation pendant une période de 10 ans.

Source : Organisation moldave pour la Promotion des Investissements et des Exportations (http://miepo.md)