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Des hommes d'affaires de Moldavie et de France se sont donné rendez-vous à Nice

2024-05-26T19:22:19Z

Un bel événement qui se veut une tradition a réuni à Nice environ 70 hommes d'affaires de France et de Moldavie le 24 mai 2024.

Inspirés du succès de la première édition, déroulée en 2022, le Consulat Général de la Moldavie à Nice, la Chambre départementale de Commerce et d'Industrie et le Cabinet de conseil de l'Ouest-Est ont organisé la deuxième édition du Forum économique franco-moldave en Côte d'Azur, manifestation accueillie par la CCI Nice Côte d'Azur.

La délégation moldave représentait des secteurs tels que le tourisme récepteur, les industries créatives, la fabrication de meubles, l'artisanat, l'industrie, l'apiculture, l'industrie légère et les services.

Les potentiels investisseurs français ont pu prendre connaissances des particularités du milieu d'investissement de Moldavie et bien sûr ont eu l'occasion de déguster des vins moldaves généreusement proposés par la fabrique de vin de Purcari.

La présentation de qualité des secteurs économiques de Moldavie, les discussions intéressantes au format multilatéral et BtB, les visites de stands d'entreprises moldaves, l'hospitalité et le professionnalisme de l'hôte et des partenaires — tout cela a assuré le succès de cet événement.

Notons pour conclure que suite à la première édition du Forum et à la mission de prospection des hommes d'affaires français à Chișinău, 4 partenariats d'affaires ont été lancés.

Le 26 mai 2024

Cyril THERAULAZ : « Bien s'entourer pour débuter et trouver les bons contacts pour gagner du temps »

2019-09-18T19:38:03Z

À la tête d'un groupe de plus de 1 300 employés dans le monde, Cyril THERAULAZ a choisi la Moldavie pour y implanter une nouvelle unité industrielle du Groupe qu'il dirige.

Pourquoi ? Explications - dans l'interview accordée à la Chambre de Commerce et d'Industrie France Moldavie.

CCIFM : Pouvez-vous nous présenter la WHETEC International ? Le groupe auquel elle appartient ?

Cyril THERAULAZ : Whetec International fait partie du Groupe français T-Concept. Le Groupe exerce depuis 15 ans son activité dans les domaines de la conception et de la fabrication de cordons, faisceaux et sous-ensembles électriques et de la connectique. Nous proposons aujourd'hui plus de 600 références de produits pour l'industrie automobile et d'autres industries.

Le Groupe est présent en France, en Suisse, en Hongrie, au Vietnam, en Tunisie et, désormais, en République de Moldavie. Nos sites sont certifiés ISO9001 et IATF. Nous employons plus de 1 300 employés et avons réalisé un chiffre d'affaires de 35 Millions d'€ en 2018 avec une croissance annuelle de 30%.

Pour répondre à cette croissance, le Groupe a ouvert, avec l'aide de la Chambre de Commerce et d'Industrie France Moldavie un nouveau site de production en République de Moldavie en 2018, sur la zone libre de Straseni. Nous avons déjà entrepris de nous agrandir depuis 2019.

Ce sont ainsi plus de 400 000€ d'investissements qui ont été réalisés pour entièrement rénover nos locaux, pour former le personnel et enfin dans l'équipement en machines et équipements de production et de contrôle, ou en mobilier.

Aujourd'hui Whetec International a recruté plus de 40 salariés et envisage à moyen terme d'employer plus de 150 personnes.

Nous recherchons des techniciens, du personnel de bureau et d'encadrement. Soixante-quinze pour cent de notre personnel d'encadrement est constitué de Moldaves partis faire leurs études à l'étranger et revenus travailler dans leur pays. Nous accordons une grande importance à la pratique du français et dispensons une formation en français dans l'entreprise, ceci afin de favoriser la communication et les échanges avec le siège du Groupe en France, et les autres filiales, en Tunisie notamment.

Nous produisons ici, pour la clientèle de l'industrie automobile, du bâtiment et de l'industrie en général. Nous disposons déjà d'une centaine de références.

CCIFM : Pourquoi avez-vous choisi la Moldavie ?

CT : Pour plusieurs raisons.

La première étant la situation géographique du pays, aux portes de l'Union européenne, mais aussi à proximité de nos clients d'Europe de l'Est.

Nous avons également pris en compte les coûts compétitifs de la ressource humaine et ses qualifications dans l'ensemble.

Enfin, nous avons également tenu compte de la stabilité politique afin de sécuriser notre production.

CCIFM : En quoi la Chambre vous a-t-elle été utile pour démarrer votre activité en Moldavie ?

CT : Nous avons eu nos premiers contacts dans le pays avec la Chambre de Commerce et d'Industrie France Moldavie qui nous a renseignés et accompagnés dans toutes nos démarches dès notre première visite.

La Chambre nous a aidés dans le choix du site d'implantation sur la zone libre de Straseni, dans les démarches de création de l'entreprise, de sélection et de recrutement du Directeur de notre filiale.

Nos contacts ont été excellents et nous avons d'ailleurs très rapidement rejoint la Chambre afin de pouvoir également, dans la mesure de nos moyens, contribuer à son action d'accompagnement de nouveaux investisseurs qui pourraient s'intéresser au pays.

CCIFM : Comment voyez-vous votre avenir ? Quels sont vos objectifs ?

CT : Notre objectif est de doubler notre activité d'ici un an et donc de doubler également le nombre de nos employés.

Nous avons pour volonté d'inscrire ce site de production dans la durée, de lui permettre d'atteindre une capacité de production équivalente à celle de notre site tunisien. Enfin et surtout de le faire certifier par nos gros clients de l'industrie automobile, démarche qui est en cours.

CCIFM : Quel serait le message que vous souhaiteriez passer à d'autres entrepreneurs qui s'intéresseraient à la Moldavie ?

CT : ll est très simple. Dans un pays comme la Moldavie, il est essentiel de bien s'entourer pour commencer, de trouver les bons contacts pour gagner du temps. C'est ce que nous avons pu faire grâce à l'aide de la Chambre de Commerce et d'Industrie France Moldavie.

Source : https://www.ccifm.md/actualites/n/news/cyril-theraulaz-bien-sentourer-pour-debuter-et-trouver-les-bons-contacts-pour-gagner-du-temps.html?fbclid=IwAR1pMemecFj1WJxgEyRm0Fa8mMO3tPpYtbA2_20Gzc4ws26HcXcdA8hJNgE

Le 18 septembre 2019

Les atouts des secteurs de l'économie moldave

2018-06-26T10:27:23Z

En guise d'appui aux potentiels investisseurs - la Chambre de Commerce et d'Industrie France-Moldavie dévoile les points forts de divers secteurs de l'économie Moldavie.

Agriculture et secteur agroalimentaire

Grâce aux conditions climatiques favorables et à la fertilité́ des sols noirs (tchernoziom), l'agriculture et l'agro-alimentaire sont des secteurs essentiels de l'économie moldave, malgré un recul de leur poids dans le PIB. Le pays était considéré comme le verger et le vignoble de l'ex-URSS. Les terres agricoles couvrent près de 75% du territoire moldave et les produits agro-alimentaires constituent 60% de la valeur des exportations.

Les principales productions sont les céréales, le tournesol, les betteraves, la pomme de terre, le tabac, la vigne, les fruits, les noix et les légumes. L'agriculture biologique commence à susciter un intérêt. La vigne est présente dans tout le pays, plus particulièrement dans le centre et le sud.

L'essentiel de sa production était exporté vers la Russie et la CEI. Un premier embargo de la Russie sur le vin moldave en 2005, puis diverses sanctions adoptées par la suite par la Russie, ont entraîné une chute des exportations vers ce pays et une crise de la viticulture moldave qui a depuis travaillé sur la qualité de ses produits et la diversification de ses marchés vers les pays occidentaux et la Chine. Les vins moldaves restent toutefois toujours exportés majoritairement vers les pays de la CEI.

La France est présente dans le secteur, au travers de la commercialisation de pieds de vigne, de matériels et d'équipements. Des entreprises françaises commercialisent des engrais et semences. En réaction à la signature de l'Accord d'Association, la Russie a décrété en juillet 2014 un embargo temporaire sur les fruits moldaves (pommes, abricots, pêches, nectarines, coings, cerises, poires, prunes et prunelles) qui ont cherché de nouveaux marchés et débouchés.

Dans l'industrie agro-alimentaire, le principal investissement est celui de Lactalis. D'autres opportunités pourraient se présenter, dans le domaine des conserveries et plats cuisinés. L'impossibilité pour les étrangers d'acquérir directement encore à ce jour de la terre agricole en Moldavie constitue néanmoins un frein important au développement d'investissements nécessaires dans ce secteur, alors que des opportunités et des besoins existent pour redynamiser le secteur.

La Moldavie bénéficie d'aides financières européenne et américaine pour soutenir le secteur agricole, améliorer la qualité des productions locales et les mettre aux normes, l'aider enfin à leur trouver de nouveaux débouchés.

Industrie

L'industrie, dont les anciennes implantations avaient été dictées par Moscou, privilégie les grandes villes (Chișinău, Bălți), surtout celles situées sur la rive gauche du Dniestr (Tiraspol, Bender, Rîbnița). Elle est surtout axée sur la transformation de la matière première agricole, dont l'industrie alimentaire, fleuron de l'industrie moldave. Elle est aussi représentée par l'industrie légère, celle du bois, la construction de machines et d'équipement, mais également le textile : textile d'ameublement, vêtements, tapis, chaussures, maroquinerie. La Moldavie est considérée comme « l'atelier textile de l'Europe » et les plus grandes marques y font produire une partie de leurs offres.

L'industrie lourde (usines de ciment, métallurgie), dont le débouché traditionnel était la Russie, est concentrée en Transnistrie, région à l'Est du pays, à l'exception du Groupe LafargeHolcim qui dispose d'une cimenterie sur la rive droite du Dniestr. L'industrie mécanique produit essentiellement des équipements électriques, médicaux, de l'outillage pour l'industrie pharmaceutique, des machines pour le complexe agro-industriel et des équipements pour les télécommunications.

En outre, il existait en Moldavie un bon nombre d'entreprises dotées de hautes technologies, de main d'œuvre qualifiée, qui autrefois faisaient partie du complexe militaire de l'ex-Union Soviétique. Leur champ de production concernait les technologies militaires avancées, depuis les systèmes de recherche intelligente des cibles jusqu'aux technologies performantes du programme spatial de l'ex - URSS. Cette compétence et le coût abordable de cette main d'œuvre qualifiée permet aujourd'hui de voir s'installer dans le pays de nombreux investisseurs étrangers (allemands, américains, autrichiens, italiens et français), en particulier du secteur de la sous-traitance et des équipementiers automobiles.

Ceci pourrait aussi offrir des perspectives pour des sous-traitants de l'industrie aéronautique française cherchant à réduire leurs coûts de développement dans un marché à forte croissance ou à sécuriser leurs investissements.

Santé

Sous l'impulsion des partenaires internationaux, plusieurs programmes nationaux ont été lancés afin de moderniser le système de soins.

L'aide internationale se présente sous forme d'assistance technique, d'appui budgétaire et de dons en faveur du développement du système de santé, de la santé maternelle et infantile et des maladies transmissibles (VIH/sida, tuberculose).

Malgré les changements structurels engagés, les défis auxquels se confronte le secteur de la santé restent nombreux : obsolescence et vétusté des équipements et des infrastructures publiques de santé, manque de moyens, non disponibilité des médicaments ou de consommables, pénuries de vaccins, contrefaçons de produits pharmaceutiques, sous-rémunération des personnels médicaux et corruption endémique, inégalité devant la santé et sécurité sociale quasiment inexistante, etc.

L'incapacité de l'Etat à assurer un bon niveau de service public de santé et de soins a conduit à l'ouverture, au cours des dernières années, de plusieurs cabinets médicaux et centres de soins ou cliniques privés, à capitaux locaux ou étrangers. Ces centres disposent de conditions d'accueil et de soins aux standards européens ou occidentaux. Ils ne sont cependant accessibles qu'à une clientèle aisée ou aux expatriés.

On note également un développement du tourisme médical avec l'implantation de nombreux cabinets privés de soins et de prothèses dentaires.

La France est présente dans le secteur de la santé, notamment au travers de la commercialisation de produits pharmaceutiques et de fournitures médicales. Elle apporte aussi de l'expertise dans le cadre des programmes de coopération.

Informatique, télécommunications et TIC

Le réseau haut-débit moldave est l'un des plus rapides au monde et le pays dispose de compétences RH avérées dans les secteurs de l'informatique et des technologies Internet. La Moldavie se situe dans les premiers pays au monde pour la vitesse de connexion à Internet. La 3G et la 4G des réseaux mobiles couvrent plus de 96 % des territoires peuplés. L'industrie des TIC a enregistré une croissance rapide dans les six dernières années, avec un volume de 7.7 milliards de lei en 2015 et avec une contribution significative au PIB du pays (8.9% en 2012). Le volume des exportations de produits logiciels s'est presque multiplié par quatre entre 2007 et 2013.

S'appuyant sur ses atouts et des dispositions légales incitatives, le pays attire aujourd'hui de nombreuses sociétés étrangères, dont plusieurs « success stories » françaises dans les domaines des télécommunications, des centres d'appel et du back-office, et enfin du développement informatique.

Source : http://www.ccifm.md/

Le 26 juin 2018

POURQUOI INVESTIR EN MOLDAVIE ?

2018-06-05T18:37:50Z

La Chambre de Commerce et d'Industrie France-Moldavie nous explique pourquoi serait-il intéressant d'investir en Moldavie.

Les investissements étrangers sont encouragés notamment par la situation géographique du pays (à deux jours de camion de la France, par exemple, et à 440 kilomètres de Bucarest), le rapprochement européen du pays, une ressource humaine bien formée, travailleuse et souvent multilingue – nombreux francophones et anglophones - un coût de main d'œuvre très attractif (salaire moyen mensuel : 220€ en Moldavie/ 451€ en Bulgarie/576€ en Roumanie) et par des mesures gouvernementales spécifiques en faveur des investisseurs étrangers, sur le plan fiscal et économique.

De plus, une volonté manifeste des autorités d'accueillir de nouveaux investisseurs étrangers et une présence économique française structurée, ouvrent de larges possibilités aux entreprises étrangères, en particulier françaises, et offrent de nouvelles opportunités.

Le lancement annoncé en 2018 de négociations pour la signature d'une nouvelle convention fiscale entre la France et la Moldavie favorisera à nouveau l'arrivée des investisseurs français.

La Moldavie a aussi l'une des charges fiscales la plus basse dans la région. Le taux d'impôt sur les revenus des particuliers s'étale de 7 à 18% (16% en Roumanie, 32% en Pologne). Le taux général d'impôt sur les sociétés est de 12 % (16% en Roumanie, 19% en Pologne), avec des taux réduits (7% pour les entreprises agricoles, 6% sur les zones économiques libres, 3% sur le Port International Libre de Giurgiulești). Les taux de la sécurité sociale sont de 6% pour l'employé et de 23% pour l'employeur.

Le taux de l'assurance santé est de 4,5% pour l'employé et pour l'employeur. Le taux standard de la TVA est de 20%, de 8% - pour les produits pharmaceutiques et de 0% - pour les transports internationaux. Des avantages fiscaux spécifiques sont accordés au secteur IT. La Moldavie ayant conclu de nombreux accords de libre-échange (avec 43 pays en 2018), ceci permettant également de multiplier la capacité d'échanges, entre l'Europe et l'Asie notamment.

Les secteurs porteurs

Les opportunités d'investissements et d'échanges commerciaux concernent quasiment tous les secteurs économiques :

Conception, construction équipement et gestion d'infrastructures publiques
Gestion de services de base à la population
Investissements et sous-traitance IT, centres d'appels et back-office
Sous-traitance textile et industrielle
Investissements industriels (sous-traitance automobile ou aéronautique)
Commercialisation d'équipements de santé et de produits pharmaceutiques
Commercialisation de biens de consommation
Commercialisation de machines, équipements et fournitures agricoles et viticoles
Grande distribution et distribution spécialisée
Hôtellerie et restauration, commerce de détail
Franchises
Investissements dans les domaines de l'agriculture et de la viticulture, etc.
Énergies renouvelables.

Les autorités moldaves affichent également leur volonté de poursuivre un programme de privatisations (télécommunications, compagnie aérienne) qui sont susceptibles d'ouvrir des opportunités. Il conviendra néanmoins d'attendre les élections fin 2018 pour savoir si ces programmes de privatisation seront réellement engagés.

Les bailleurs de fonds internationaux soutiennent et financent de nombreux programmes dans le domaine de la construction, de l'entretien ou de la réhabilitation des grandes infrastructures et de l'amélioration de l'offre des services de base à la population. Ces financements offrent de nombreuses opportunités aux entreprises françaises. Les autorités moldaves appellent d'ailleurs à l'arrivée de la concurrence internationale.

Source : http://www.ccifm.md/

Le 5 juin 2018

Entreprendre en Moldavie : une opportunité de développement grandissante

2011-09-16T07:01:31Z

De Tancrède Blondé

Emission de Widoobiz du 13 septembre 2011

Aujourd'hui dans Widooworld, Tancrède Blondé accueille des entrepreneurs français expatriés en Moldavie. Méconnu du grand public et des acteurs économiques, ce petit pays aux portes de l'Europe présente un fort potentiel de croissance, et pourrait devenir une source de développement futur pour les entrepreneurs ou les grands groupes.

La Société Générale l'a bien compris, et c'est sous sa filiale Mobiasbianca qu'elle intervient en Moldavie. Après quelques années en Russie dans le secteur bancaire, Jean-François Myard s'est vu attribué la direction de la filière moldave. Quels sont les avantages de la Moldavie pour une plateforme bancaire ?

En tant que président de la toute jeune chambre de commerce franco-moldave, il pourra nous renseigner également sur le poids de la bureaucratie lorsqu'on veut entreprendre dans ce pays.

A ses côtés, Olivier Prado intervient en tant qu'entrepreneur expatrié en Moldavie : il y a créé sa société GPG consulting, une entreprise de call center qui emploi 250 salariés. Comment envisage-t-on l'entrepreneuriat dans un pays aussi méconnu que la Moldavie ? Qu'est-ce qui ont poussé nos entrepreneurs à s'y installer ? Quel est le poids de la francophonie dans ce pays ?

Bien que la Moldavie soit un pays émergent, le choc des cultures peut impacter fortement une entreprise expatriée. Découvrez dans cette émission comment on fait du business dans un ancien pays communiste et quels sont les risques à prendre en compte lorsqu'on veut s'y développer. Nos deux invités vous prodiguent des conseils et vous informent sur la situation du business en Moldavie, au micro de Widoobiz.

Source : http://www.widoobiz.com/emissions/widooworld/entreprendre-en-moldavie-une-opportunite-de-developpement-grandissante/8547

Les zones franches

2008-04-03T12:31:17Z

Les zones économiques franches sont des territoires à l'intérieur desquels les investisseurs moldaves et étrangers jouissent du droit de déployer certaines activités économiques dans des conditions préférentielles.

Les zones franches ont le statut de territoire douanier indépendant et établissent pour les résidents des conditions favorables en termes d'impôts, taxes douanières, opérations monétaires, visas, régime de travail.

Il existe actuellement en Moldavie 6 zones franches :

• "Expo-Business-Chişinău" (située à Chişinău)

• ”Ungheni” - à 107 km de Chişinău

• "Tvardiţa" - à 115 km de Chişinău

• "Otaci-Business" - à 220 km de Chişinău

• "Vulcăneşti" - à 200 km de Chişinău

• “Taraclia" - à 153 km de Chişinău

La législation moldave autorise le déploiement des activités suivantes à l'intérieur des zones franches :

• Production des marchandises destinées à l'exportation.

• Triage, emballage, marquage des produits et d'autres opérations similaires.

• Autres activités, telles que des services logistiques, stockage, construction, alimentation, et d'autres activités auxiliaires pour assurer le fonctionnement des zones franches.

La législation prévoit des avantages, des garanties et des privilèges, ainsi qu'un régime douanier simplifié et des taxes réduites pour les entreprises résidentes dans les zones franches.

Elles jouissent en particulier des avantages suivants :

■ Réduction par 50% de la taxe sur les bénéfices provenant des exportations à l'extérieur du territoire douanier de la Moldavie des marchandises et services originaires de la zone franche.

■ Réduction par 75% de la taxe sur les bénéfices provenant d'autres activités.

■ Exemption de 100% de la taxe sur les bénéfices pendant une période de 3 ans si le montant investi dans la zone franche est d'au moins 1 million de dollars.

■ Exemption de 100% de la taxe sur les bénéfices pendant une période de 5 ans si le montant investi dans la zone franche est d'au moins 5 millions de dollars.

Les investisseurs qui font des investissements dans les zones franches sont protégés contre les changements de législation pendant une période de 10 ans.

Source : Organisation moldave pour la Promotion des Investissements et des Exportations (http://miepo.md)

Pourquoi investir en Moldavie ?

2008-03-26T13:28:58Z

La République de Moldavie offre toute une série d'avantages aux investisseurs :

• Démocratie stable

• Localisation stratégique - situation géographique avantageuse entre l'est et l'ouest

• Suite à l'adhésion de la Roumanie à l'UE, la Moldavie est devenue voisine de l'UE

• Main-d'œuvre qualifiée, pas chère et avec un bon niveau de maîtrise des langues étrangères, en dehors du roumain et du russe

• Disponibilité de ressources naturelles, surtout dans le domaine agro-alimentaire, la Moldavie étant un fournisseur traditionnel de produits de qualité pour toute la région

• Conditions climatiques favorables à la production d'une large variété de produits agricoles

• Préférences commerciales accordées par l'UE

• Un grand nombre d'accords commerciaux conclus avec tous les états-membres de la Communauté des Etats Indépendants

• Un grand nombre d'accords bilatéraux sur la protection mutuelle des investissements

A noter aussi que le Gouvernement moldave a mis en place plusieurs privilèges fiscaux, tels que l'exemption de la taxe sur les entreprises, facilités fiscales prévues pour certains genres d'activités et pour les investisseurs qui déploient leurs activités économiques à l'intérieur des zones franches.

Le document principal réglementant le cadre juridique des investissements étrangers est la Loi sur les investissements dans les activités entrepreneuriales nr. 81-XV, du 18 mars 2004.

La Loi définit les droits et les obligations des investisseurs.

Droits des investisseurs :

1. La liberté du placement des investissements.

Les investisseurs peuvent investir dans n'importe quel domaine d'activités à condition de respecter les intérêts de la sécurité nationale, la législation anti-monopole, les normes de protection de l'environnement, de la santé publique et de l'ordre publique.

2. Non-discrimination des investissements.

Les investissements ne peuvent pas être soumis à la discrimination en fonction de la nationalité, du domicile, de la résidence, du lieu d'enregistrement, de l'état d'origine de l'investisseur, ni en fonction d'autres motifs.

Les investisseurs bénéficient de conditions équitables d'activité, ce qui exclut toutes mesures qui pourraient causer des obstacles à la bonne gestion des investissements.

Tout avantage accordé aux investisseurs qui ne contrevient pas aux accords internationaux sera respecté et ne constituera pas l'objet de la discrimination.

3. Transparence

Les textes législatifs et les réglements qui concernent directement les investissements sont publiés conformément à la législation en vigueur.

Les autorités publiques qui se proposent de développer des politiques d'investissements doivent organiser des consultations publiques et les faire connaitre avant de les mettre en œuvre.

Les autorités publiques doivent répondre à toute démarche faite par les investisseurs et leur fournir des informations concernant les investissements.

4. Respect garanti des droits des investisseurs

Les autorités publiques doivent respecter les droits des investisseurs proclamés par la législation. Si une autorité publique enfreint les droits d'un investisseur, il a le droit de demander le rétablissement du droit violé et la réparation des préjudices.

Les investissements ne peuvent pas être expropriés ou soumis à d'autres mesures aux effets similaires qui pourraient priver l'investisseur du droit de propriété ou du contrôle sur les investissements.

5. Garantie de la réparation des préjudices

Les investisseurs bénéficient du droit à la réparation des préjudices causés suite à la violation de leurs droits ou à d'autres actions illégitimes des autorités publiques. Les dédommagements doivent être équivalents à la valeur réelle du préjudice et doivent être accordés par l'autorité publique coupable.

6. Aplanissement des litiges

Les litiges dans le domaine des investissements doivent être aplanis prioritairement à l'amiable. Au cas d'échec de cette méthode, le litige est réglé par les organes compétents de la justice de Moldavie ou par un organe d'arbitrage, compte tenu des conventions internationales sur l'arbitrage.

7. Autres droits

o Les investisseurs étrangers bénéficient du droit d'utiliser et de transférer librement de l'argent et des biens sur le territoire de la République de Moldavie et à l'extérieur du pays, après avoir accompli les obligations fiscales.

o Les investisseurs étrangers bénéficient du droit de convertir librement de la monnaie nationale moldave en devise étrangère et vice-versa, en conformité avec la législation en vigueur de la République de Moldavie.

o Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les revenus obtenus en République de Moldavie, après accomplissement des obligations fiscales.

o Les investisseurs étrangers bénéficient du droit de posséder en République de Moldavie des biens immeubles nécessaires pour le déploiement des activités d'entreprenariat, à l'exception des terrains à destination agricoles et des terrains faisant partie du fonds sylvicole.

Obligations des investisseurs

• Respecter les obligations des investisseurs.

• Déployer leurs activités entrepreneuriales en conformité avec les accords internationaux, avec la Loi sur les investissements entrepreneurial et les autres textes législatifs.

• Répondre aux exigences légitimes de la part des autorités publiques.

Source : http://miepo.md

Fonder une entreprise en Moldavie

2008-03-19T15:22:56Z

La Loi de la République de Moldavie sur les entreprises est l'instrument juridique principal réglementant les activités entrepreneuriales sur le territoire du pays.

Cette Loi identifie les personnes autorisées à agir comme entrepreneurs et définit les principaux principes juridiques, d'organisation et économiques de chaque d'activité.

Selon les termes de la Loi, les citoyens moldaves et les investisseurs étrangers sont dans la même position lorsqu'ils décident de fonder une entreprise en Moldavie.

Les entreprises étrangères fondées en Moldavie ont le droit d'acheter des biens et d'utiliser ces biens dans leurs activités, d'utiliser des ressources, de choisir leur activité, d'établir de manière indépendante les prix et les tarifs de leurs produits, d'ouvrir des comptes bancaires et d'effectuer des opérations bancaires, de recruter et de licencier du personnel, de disposer librement du revenu provenant de leur activité et de saisir en justice l'administration publique, ou autre personne physique ou morale qui léseraient leurs droits et intérêts légitimes.

Les entreprises ont l'obligation de respecter les règles de la libre concurrence, ainsi que les droits et les intérêts légitimes des consommateurs, d'assurer la qualité de leurs produits, de disposer d'une licence d'état, de conclure des contrats de travail avec leurs employés et de leur payer au moins le salire minimum, d'effectuer les versements requis au budget, de créer des conditions normales de travail, de minimiser la pollution de l'environnement et d'assurer la sécurité du travail.

L'Etat garantit à toutes les entreprises des conditions juridiques et économiques égales et assure la protection de leurs droits et intérêts légitimes.

Les entreprises ont le droit de pratiquer tout genre d'activité, à l'exception des activités interdites par la loi, pourvu qu'elles disposent d'une licence d'état qui les autorise pour cette activité.

Les entrepreneurs étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens moldaves.

La Loi définit les formes principales d'organisation juridique pour les entreprises :

• Société par actions ;

• Société à responsabilité limitée.

Les autres formes légales d'organisation juridique sont moins intéressantes pour les investisseurs étrangers.

La société par actions

La société par actions est une entreprise dont le capital statutaire est divisé en actions qui sont réparties entre les membres fondateurs en fonction de leurs contributions au capital social. Il y a deux types de sociétés par actions : sociétés par actions ouvertes et sociétés par actions fermées.

Les apports en capital peuvent se faire en argent, titres ou autres formes d'actifs.

La société à responsabilité limitée

Les membres fondateurs des sociétés à responsabilité limitée ne possèdent d'actions dans la société, leur contribution est définie dans les documents de fondation de l'entreprise.

Conformément à la Loi, les investisseurs étrangers peuvent fonder des entreprises mixtes ou des entreprises au capital totalement étranger.

Une société étrangère peut fonder une filiale ou une représentation en Moldavie. La filiale ou la représentation fondée en Moldavie par une société non-résidente ou par une société résidente à capital étranger n'est pas une personne morale.

Enregistrement des entreprises

Chaque entreprise, filiale ou représentation, doit être officiellement enregistrée avant de commencer ses activités économiques.

Pour être enregistrée, l'entreprise doit soumettre à la Chambre d'Enregistrement d'Etat du Ministère du Développement Informationnel plusieurs documents originaux ou certifiés par le notaire.

Les investisseurs étrangers doivent traduire tous les documents en langue moldave. Tous les documents doivent être signés par tous les fondateurs et les signatures doivent être certifiées par le notaire (les signatures certifiées à l'étranger doivent en plus être traduites et légalisées).

Les licences

Pour exercer certaines activités, il faut disposer d'une licence. Les activités demandant une licence sont énumérées dans la Loi sur l'octroi des licences.

Les investissements étrangers

Conformément à la „Loi sur les investissements dans les activités entrepreneuriales”, les investisseurs étrangers peuvent fonder des sociétés mixtes et des sociétés à capitaux totalement étrangers.

Selon les termes de cette Loi, la société mixte est une entreprise fondée en conformité avec la législation en vigueur dont le capital statutaire est partiellement constitué d'investissements étrangers. La société à capital étranger est une entreprise dont le capital statutaire est totalement constitué d'investissements étrangers.

Les procédures d'enregistrement, de fonctionnement et de liquidation des sociétés à capital étranger sont identiques avec les procédures destinées aux sociétés moldaves.

Filiales et agences

Les sociétés non-résidentes ont le droit de fonder des filiales et des représentations commerciales-économiques. Les filiales des sociétés non-résidentes ont le statut d'une entreprise appartenant totalement aux investisseurs étrangers. Les agences des sociétés non-résidentes ont le statut d'entités non-corporatives et elles n'ont pas le droit de déployer des activités économiques.

Les sociétés à capital étranger ont le droit de fonder des filiales et des agences économiques et commerciales tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur du territoire de la République de Moldavie. Les filiales et les agences économiques fondées en Moldavie par les sociétés résidentes à capital étranger ne sont pas des personnes morales.

Source : http://miepo.md/

Investir en Moldavie

2006-09-13T13:56:04Z

Données essentielles sur la Moldavie

La Moldavie et le monde diplomatique international

Relations de la Moldavie avec l'Union Européenne

Coopération politique, économique et commerciale entre la France et la Moldavie

D'autres raisons pour investir

D'autres raisons pour investir

2006-09-08T15:02:38Z

– Main d'œuvre très productive, efficace, rentable et à faible coût. Une “Chine francophone” à notre porte.

– Population motivée par tout type de travail susceptible de lui apporter un revenu mensuel stable

Un pays très bien place sur la carte eurasienne, aux futures frontières de l'Union Européenne
Une politique d'incitation à l'investissement et à la création d'entreprises (zones franches, défiscalisation), afin d'attirer les entrepreneurs désireux de se positionner sur un marché « eurasien », dont la Moldavie est un important carrefour.
Un pays pluriculturel de par son histoire et une population francophone
Production efficace à coûts réduits
Stabilité politique et relations étroites avec les institutions de l'UE
Système bancaire en constante modernisation
Situation géographique favorable, accès facile aux marchés importants
Infrastructures routières, télécommunications, avec un secteur aérien rationalisé (1 aéroport international) et un secteur ferroviaire en transformation, le tout dans une volonté politique générale ambitieuse.
Une politique étrangère dynamique et une implication active dans les programmes internationaux tels que TACIS, PHARE, etc.