Un horizon politique vague en Moldavie

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Après le nouvel échec les députes moldaves d’élire le chef de l’état le 7 décembre dernier, des élections législatives anticipées doivent avoir lieu en Moldavie – c’est ce que la Constitution moldave exige. Cependant, dans l’actuel contexte politique, la situation ne semble pas être tellement simple.

Le 7 décembre 2009, l’opposition parlementaire – le groupement du Parti des Communistes – a boycotté in corpore le scrutin, le seul candidat à la fonction suprême, le leader démocrate Marian Lupu, n’ayant obtenu que 53 voix, celles des membres de l’Alliance pour l’Intégration Européenne.

La décision de ne pas « offrir » les 8 voix manquantes avait été prise par le comité central du Parti des Communistes. Avant la procédure d’élection, la député Maria Postoico, présidente du groupement parlementaire des communistes, avait déclaré que Marian Lupu ne méritait pas d’être élu en tant que président de la république et que les députés communistes ne voulaient pas « vendre leur patrie ». D’autre part, des représentants de tous les quatre partis qui forment la coalition de gouvernement ont appelé les communistes à voter afin de mettre fin à la crise politique.

Marian Lupu
Marian Lupu

Lorsqu’il est devenu évident que les communistes n’allaient pas voter (quand le vote a commencé, ils se sont retirés de la salle de séances du parlement), Marian Lupu a constaté que les élections anticipées étaient inévitables. « La responsabilité pour les législatives anticipées revient à ceux qui n’ont pas participé à l’élection. A court terme, on va modifier la Constitution », a dit Marian Lupu. Le Président d’honneur du Parti Démocrate, Dumitru Diacov, a déclaré que ce comportement des communistes mènerait à la destruction de leur parti, considérant que les nouvelles élections vont définitivement éliminer ce parti de la scène politique.

L’analyste politique Igor Botan, directeur exécutif de l’Association ADEPT, a lui-aussi un pronostic pessimiste concernant l’avenir du Parti des Communistes : « La façon dont le PCRM s’est comporté aujourd’hui prouve que ce parti n’aura pas d’alliés dans l’avenir. C’est un parti voué à la solitude. Toutefois, c’est le comportement de l’Alliance pour l’Intégration Européenne qui sera déterminant. Si cette Alliance reste consolidée et ses rivalités internes ne sortent pas à la surface, le PCRM devraient re-évaluer sa position. A cet instant, il est très difficile de dresser des scénarios ».

Comment la situation pourrait-elle évoluer ?

Des élections législatives anticipées en automne de l’an 2010 ? Selon l’expert Igor Botan, « on est déjà dans le champ constitutionnel qui prévoit la dissolution du parlement après l’échec répété des élections présidentielles ». Rappelons que, vu le fait que la législation moldave n’autorise pas deux dissolutions du Parlement et donc deux élections anticipées pendant une seule année, la date de ces élections ne pourrait pas être établie avant le mois de juin 2010 (la date des dernières élections anticipées avait été fixée en juin dernier).

Cependant, le Président du Parlement, Mihai Ghimpu, Président par intérim de la république, ne semble pas très ouvert à l’idée des législatives anticipées, plaidant surtout pour un référendum constitutionnel.

Mihai Ghimpu
Mihai Ghimpu

« Il n’y aura pas d’élections législatives anticipées ! Mon idée est de modifier par référendum le mécanisme d’élection du chef de l’état – annuler la clause qui demande que le chef de l’état soit élu par les voix de 3/5 de députés et introduire une autre qui permette d’élire le chef de l’état par les voix de 50+1 députés. C’est ce que je peux dire à cet instant. Mais si la Commission chargée de la réforme constitutionnelle nous propose de rétablir le régime semi-présidentiel de gouvernement, c’est-à-dire que le chef de l’état soit élu par le vote universel, cette procédure ne pourrait pas être appliquée que dans quatre ans », a dit Mihai Ghimpu.

Vlad Filat
Vlad Filat

Autrement dit, Mihai Ghimpu espère que la Constitution moldave sera modifiée avant le mois de juin prochain, et que la nouvelle Constitution permettrait à l’actuel Parlement d’élire enfin le président de la république. Cependant, les experts en droit constitutionnel contestent cette position, considérant que la dissolution de l’actuel parlement est inévitable et qu’il n’y aucune possibilité légale que cet organe législatif fasse la troisième tentative d’élire le président, ni même après la modification de la loi suprême. Cette opinion est partagée par le premier ministre, Vlad Filat : « Notre pays doit être gouverné de manière efficace, dans l’intérêt de ses citoyens. Mais ce gouvernement doit aussi assurer des conditions nécessaires pour organiser des élections anticipées. »

Bien qu’ils n’aient pas encore adopté une décision définitive concernant le scénario à mettre en place, les leaders de l’Alliance de gouvernement partagent l’opinion que l’actuelle crise qu’affronte la Moldavie est plutôt constitutionnelle et ils optent par conséquent pour la modification de la constitution. Une autre priorité est pour eux de maintenir la cohésion de leur alliance et de la consolider. Entre temps, les communistes se préparent aux législatives anticipées et envisagent d’appeler leurs adeptes à boycotter le référendum constitutionnel pour la modification de la constitution.