Sortir de l’impasse institutionnelle : vers un référendum

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Article par Gilles Ribardière

Les dirigeants actuels de la République de Moldavie aimeraient bien que leur action en vue de construire un Etat se rapprochant des standards européens ne soit pas gênée par des difficultés institutionnelles. Or, aujourd’hui, si s’appliquait la lettre de la Constitution, il y aurait une dissolution du Parlement, avec de nouvelles élections. Mais le résultat serait peut-être encore insuffisant en vue de trouver la majorité des 3/5 nécessaire pour désigner le Président de la République. Le blocage risque d’être sans fin, ce qui va à l’encontre de l’expression de la volonté populaire, et peut conduire le pays dans une impasse fatale.

D’autres états se sont trouvés dans de telles situations, et on peut évoquer à cet égard la France en 1958 dont le fonctionnement des institutions était tel qu’il ne permettait pas de faire face aux événements de l’époque. Il a alors fallu quelque peu « solliciter » des règles institutionnelles, ce qui a pu faire l’objet de vives critiques….Mais en fin de compte le pays a pu être remis en ordre de marche et faire face à ses responsabilités sans violation des principes de la démocratie.

La République de Moldavie se trouve donc dans une situation comparable : comment modifier les règles de fonctionnement de l’état, sans tordre le cou aux principes démocratiques ?

L’objectif consiste bien à établir des règles qui garantissent que les institutions puissent permettre de travailler correctement pour répondre aux défis du moment.

C’est ce que l’Alliance pour l’Intégration Européenne entend engager.

Dans une conférence de presse organisée le 9 mars, les quatre partenaires ont marqué leur volonté d’avancer, en proposant une modification de l’article 78 de la Constitution (article dont les dispositions définissent les règles de désignation du Président). Pour y parvenir il y aurait d’abord une loi votée par le Parlement fixant les mécanismes d’adoption une « nouvelle constitution », et ensuite un référendum en juin.

Evidemment, l’opposition conduite par le Parti des Communistes s’oppose avec véhémence au processus annoncé. Il accuse l’Alliance d’instaurer un régime dictatorial. On peut penser qu’une telle accusation serait justifiée si elle avait pour objectif d’installer durablement une personne au pouvoir, avec un parti unique. Ce n’est manifestement pas le cas, d’autant plus que le gouvernement souligne qu’il entend suivre les recommandations de la Commission de Venise (Commission Européenne pour la démocratie par le droit).

Ce que cherche l’Alliance, c’est assurer un fonctionnement stable des institutions, quitte à s’écarter de la lettre de la Constitution actuelle qui conduirait à l’impasse.

Rien de plus normal dans la démarche : l’histoire de la construction des démocraties passe souvent par des petites déviations qui sauvent l’essentiel : le respect de la volonté populaire.

Le 12 mars 2010