Nouveau dilemme politique en Moldavie

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La décision de l’Alliance pour l’Intégration Européenne d’éviter les élections législatives anticipées en organisant un référendum constitutionnel a suscité de vifs débats à Chisinau.

Rappelons que l’Alliance de gouvernement a décidé d’organiser avant le 16 juin prochain un référendum en vue de modifier la loi fondamentale moldave. Les modifications envisagées concernent surtout la procédure d’élection du chef de l’état. En effet, la procédure actuelle n’a pas permis d’élire un nouveau chef de l’état après la démission de l’ex-président, Vladimir Voronin.

La Constitution moldave en vigueur exige que le chef de l’état soit élu par les voix de 61 députés (2/ 3) sur le total des 101 députés moldaves dans la limite de deux tours. Suite à l’impossibilité de réunir les 61 voix requises après ces deux tours, la Constitution prévoit la dissolution du Parlement, suivie d’élections anticipées. Celles-ci devraient intervenir au plus tôt le 16 juin, soit un an après le dernier scrutin présidentiel.

Mihai Ghimpu
Mihai Ghimpu

Après que cette décision de l’Alliance – le recours à un référendum - , longtemps attendue, ait été rendue publique, des opinions différentes se sont exprimées aussi bien parmi la classe politique que parmi la société civile. Au sein même de l’Alliance les points de vue divergent. Ainsi tandis que le Président du Parlement, Mihai Ghimpu, Président par intérim (leader du Parti Libéral), ou que le vice-président du Parlement, Serafim Urechean (Président de l’Alliance « Moldova noastra »), s’opposent à l’idée d’élections anticipées, le premier ministre, Vlad Filat (leader du Parti Libéral-Démocrate) estimait jusqu’à récemment que les législatives anticipées étaient inévitables et il n’hésite pas à réaffirmer cette position.

Le Parti des Communistes qualifie cette initiative de l’Alliance de « tentative d’usurpation du pouvoir », considérant que l’idée d’éviter les législatives anticipées contrevient à la législation. En plus, les communistes ont déclaré qu’ils allaient boycotter les réunions du parlement et prendre l’initiative d’un référendum pour renverser l’actuel gouvernement en lui exprimant un vote de défiance. La chose n’est pas facile à faire car c’est le Parlement qui doit décider de l’organisation d’un référendum, et les communistes n’y détiennent que 43 mandats sur 101.
Des réactions se sont manifestées parmi la plupart des partis extra-parlementaires : ils considèrent que les législatives anticipées seraient la meilleure solution en vue de sortir de l’actuelle crise politique.

Vladimir Turcan
Vladimir Turcan

Le Président du Parti„Moldova Unită”, le député Vladimir Ţurcan considère qu’il n’y a aucune possibilité légale d’éviter les législatives anticipées. Selon lui, à l’heure actuelle, il faut respecter les articles de la Constitution en vigueur et, en conséquence, dissoudre le Parlement. Il considère que si une nouvelle Constitution doit être adoptée, elle devrait entrer en vigueur après l’installation du nouveau parlement moldave.

Les experts indépendants ont, eux-aussi, exprimé des opinions différentes à ce sujet. Certains doutent que le délai qui reste jusqu’au 16 juin soit suffisant pour organiser un référendum, comme l’Alliance envisage de faire.

La situation est devenue d’autant plus délicate à partir du moment où la Commission de Venise a formulé, suite à une saisine adressée par la Cour Constitutionnelle de Moldavie, des recommandations à ce sujet.

La commission estime que le Parlement de la Moldavie doit être dissous et des élections législatives anticipées doivent avoir lieu. « La dissolution du Parlement est au détriment de la stabilité, mais si le législatif n’aboutit pas à élire le président, il doit être dissous », est-il dit dans un document remis aux autorités moldaves par cette institution européenne.

Le Président par intérim, Mihai Ghimpu, considère que les recommandations faites par la Commission de Venise sont discutables. « Conformément à la Constitution, le Parlement a le droit de convoquer un référendum. Alors, à qui obéir : à la Constitution ou à la Commission de Venise ? C’est nous qui prenons les décisions politiques, la Commission ne fait que des recommandations », a dit Mihai Ghimpu.

Vlad Filat
Vlad Filat

Mais d’un autre côté, le premier ministre, Vlad Filat, considère que la Moldavie ne doit pas modifier sa Constitution si cette initiative risque de porter atteinte à ses relations avec la communauté européenne. « Notre objectif – c’est l’intégration dans l’Union Européenne. Nous ne pourrons pas réaliser cet objectif sans l’appui de nos partenaires européens. Je ne vois pas à quoi ça pourrait servir de modifier la Constitution, si nous perdons l’appui de la part de l’Europe. La position de la Commission de Venise est déterminante pour nous », a conclu Vlad Filat.

Le printemps s’annonce chaud en Moldavie…