Moldavie : vers une réforme de la Constitution pour sortir de l’impasse ?

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Article par Iulian Lungu, traduit par Thomas Claus

siège de la Présidence moldave
siège de la Présidence moldave

Voilà un an que les Moldaves attendent que leurs députés élisent un Président de la République. La question a déjà entraîné une dissolution du Parlement, sans pour autant sortir le pays de l’ornière. Dernière idée de la coalition au pouvoir : soumettre au Parlement une version modifiée de la Constitution afin que le président soit élu au suffrage universel direct.

Dans les démocraties contemporaines, la présidence de la République joue le rôle de garante de la souveraineté de l’État et de la Constitution. Elle constitue un pilier sur lequel s’appuie une société réellement stable. Mais au cours des derniers mois, pour la République de Moldavie, la présidence est apparue comme un obstacle à toute tentative de restauration de la stabilité politique, après les violentes manifestations suscitées par les élections législatives d’avril 2009. L’incapacité du Parlement à élire un président a constitué le principal revers politique de l’année écoulée. L’échec de la première tentative, le 3 juin 2009, avait entraîné la dissolution du Parlement et la tenue d’élections anticipées. Le 9 décembre, le nouveau Parlement était à son tour incapable d’élire un président. Ces deux tentatives avortées ont ouvert un débat sur la nécessité d’effectuer une série de réformes constitutionnelles.

Une série d’amendements constitutionnels adoptés en 2000 prévoient que le président de la République soit élu par le Parlement à la majorité des trois cinquièmes. Cette procédure fut introduite afin de soutenir le dialogue entre les diverses forces politiques et afin de pouvoir élire à la présidence une figure médiatrice, capable de représenter les principaux mouvements politiques du pays. Mais la mesure aura surtout contribué à lever le voile sur l’immaturité de l’élite politique moldave.

L’actuelle coalition gouvernementale, l’Alliance pour l’intégration européenne (AIE) - qui avait battu le Parti des Communistes (PCRM) lors des législatives anticipées du 29 juillet 2009 –, a déclaré changer de stratégie après la seconde tentative infructueuse de nommer un président, le 9 décembre dernier. Son objectif principal est à présent de parvenir à une réforme constitutionnelle modifiant la procédure d’élection du président. Début décembre, Mihai Ghimpu, le président du Parlement et président de la République par intérim, a créé par décret une commission spéciale pour les réformes constitutionnelles. Cette commission a eu pour fonction de proposer des réformes du texte fondamental, qui ne seraient adoptées qu’après leur approbation par un référendum national.

De la dissonance à la cacophonie

Si l’idée de modifier la Constitution a d’abord été avancée pour tenter de résoudre un problème de longue haleine, force est de constater que la proposition a fini par générer des tensions encore plus fortes.
Les communistes ont réagi de manière extrêmement négative à la perspective de modifier la Constitution, insistant plutôt sur la nécessité de dissoudre le Parlement actuel suite à son incapacité à élire un président. Vladimir Voronine, l’ex-président de la République et actuel leader du PCRM, a affirmé que son parti ferait obstruction à toute initiative d’amendement de la Constitution par le Parlement et boycotterait un éventuel référendum. S’exprimant lui aussi des rangs de l’opposition, l’ancien Premier ministre et actuel dirigeant du Parti social-démocrate, Dumitru Braghiş, a suggéré une solution plutôt extravagante : éliminer complètement l’institution présidentielle.

Même au sein de la coalition gouvernementale, il n’y a pas eu de position partagée par tous sur la procédure d’élection du président. Marian Lupu, le leader du Parti démocrate et candidat à la présidence pour la coalition actuelle, s’est dit favorable à une élection directe du président par les citoyens. Mihai Ghimpu voulait quant à lui que le président soit élu par le Parlement, mais en baissant la majorité requise à la moitié des députés, plus un. Quant à Vlad Filat, Premier ministre et leader du Parti libéral-démocrate, il s’était prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une élection directe du président au cours de la campagne ayant précédé les dernières législatives.

Au-delà de ces quelques exemples, on a observé de nombreuses divergences sur la question des modalités selon lesquelles ces amendements devraient voir le jour : adopter une Constitution entièrement réécrite, ne modifier que quelques articles ou ne toucher qu’à l’article relatif à l’élection du président.

Des experts européens pour dégripper la machine

Afin d’éclairer le débat, la coalition gouvernementale a demandé que des experts européens se penchent sur la réforme constitutionnelle. La Moldavie a reçu par deux fois une délégation de la Commission de Venise, l’organe consultatif du Conseil de l’Europe compétent en matière de réformes constitutionnelles. Après la seconde visite de la Commission, son président, Gianni Buquicchio, avait affirmé qu’il n’était pas nécessaire d’écrire une nouvelle Constitution et avait suggéré de ne modifier que les articles relatifs à l’élection du Président. Il avait par ailleurs souligné la nécessité de chercher un compromis avec l’opposition, et particulièrement avec les communistes, au sein du Parlement.

Finalement, dans un avis publié le 12 mars, la Commission s’est prononcée en faveur d’une réforme constitutionnelle, préconisant qu’un seul article soit modifié sur vote du Parlement, à savoir l’article sur le mode d’élection du président. La Commission a par ailleurs confirmé que la Constitution moldave, dans son état actuel, requérait de dissoudre le Parlement suite à son échec à nommer un président, mais a rappelé que le texte ne permettait de prononcer qu’une seule dissolution par an. Un délai qui court jusqu’au 15 juin prochain, date anniversaire de la dernière dissolution en date.

Un épilogue encore lointain

Après de longs mois de débats et de controverses, la coalition au pouvoir a finalement annoncé, le vendredi 2 avril, qu’elle allait soumettre au Parlement une version modifiée de la Constitution afin que le président moldave soit désormais élu au suffrage universel direct.
Cette annonce ne signifie pas pour autant que le pays se dirige vers une sortie de la crise. Le Parti des Communistes, formation qui compte le plus grand nombre de députés au Parlement, insiste pour que le président reste élu par l’Assemblée, sur trois tours et avec un seuil minimum de candidats.

Par ailleurs, la coalition au pouvoir a annoncé que des législatives anticipées seraient organisées à l’automne ou, au plus tard, au printemps prochain, se rangeant ainsi à l’avis de la Commission de Venise.

Article repris sur http://balkans.courriers.info/article15002.html