Le Conseil de l’Europe

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Le Conseil de l’Europe, fondé le 5 mai 1949 par le Statut de Londres, est l’organisation internationale de la « Grande Europe » (46 États membres, contre 25 pour l’Union européenne) dont le but est de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, l’identité culturelle européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe. Son siège se trouve à Strasbourg.

Cette organisation, dont la Moldavie est membre depuis 1995, est distincte de l’Union européenne des « 25 », mais jamais aucun pays n’a adhéré à l’Union sans appartenir d’abord au Conseil de l’Europe.

Les buts du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a été créé afin :

  • de défendre les droits de l’homme et la démocratie parlementaire et d’assurer la primauté du Droit
  • de conclure des accords à l’échelle du continent pour harmoniser les pratiques sociales et juridiques des Etats membres
  • de favoriser la prise de conscience de l’identité européenne fondée sur des valeurs partagées et transcendant les différences de culture

A partir de 1989, il a pour mission particulière :
’’de réaliser une union plus étroite entre ses membres…’’

  • d’être un point d’ancrage politique et le gardien des droits de l’homme pour les démocraties post-communistes de l’Europe
  • d’aider les pays d’Europe centrale et orientale à mettre en œuvre et à consolider les réformes politiques, législatives et constitutionnelles parallèlement aux réformes économiques
  • de fournir un savoir-faire dans des domaines tels que les droits de l’homme, la démocratie locale, l’éducation, la culture, l’environnement

Le mandat politique du Conseil de l’Europe

Le nouveau mandat politique de l’Organisation a été défini lors du Sommet du Conseil de l’Europe à Vienne en octobre 1993. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé que le Conseil de l’Europe serait le gardien de la sécurité démocratique fondée sur les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

La sécurité démocratique est un complément essentiel de la sécurité militaire, car elle est la condition de la stabilité et de la paix sur le continent.

Lors du Sommet de Strasbourg, en octobre 1997, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté un plan d’action pour renforcer le travail du Conseil de l’Europe dans quatre domaines : démocratie et droits de l’homme, cohésion sociale, sécurité des citoyens, et valeurs démocratiques et diversité culturelle.

Le Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, s’est conclu par l’adoption d’une Déclaration politique et d’un Plan d’action fixant les tâches principales de l’Organisation pour les années à venir :

  • promouvoir les valeurs fondamentales communes telles que les Droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie
  • renforcer la sécurité des européens en combattant notamment le terrorisme, le crime organisé et la traite des êtres humains
  • développer la coopération avec les autres organisations internationales et européennes

Aujourd’hui, l’Organisation poursuit son élargissement tout en renforçant le contrôle du respect, par tous les Etats membres, des obligations et des engagements acceptés lors de leur adhésion.

Mode de fonctionnement du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a pour principaux organes :

  • un Comité des Ministres composé des 46 Ministres des Affaires étrangères ou de leurs délégués siégeant à Strasbourg (Ambassadeurs/Représentants Permanents), organe de décision de l’Organisation
  • une Assemblée parlementaire regroupant 630 membres (315 titulaires et 315 suppléants) issus des 46 parlements nationaux
  • un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux composé d’une Chambre des pouvoirs locaux et d’une Chambre des régions
  • un Secrétariat Général composé de quelque 1800 fonctionnaires

Pour en savoir plus : http://www.coe.int/DefaultFR.asp