Le 5 septembre - référendum constitutionnel sur la modification de la Constitution moldave

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Le 7 juillet, le Parlement moldave a établi la date du déroulement du référendum constitutionnel sur la modification de l’article 78 de la Constitution qui concerne la procédure d’élection du chef de l’état. Le 5 septembre 2010, les Moldaves seront appelés aux urnes pour répondre à la question : « Optez-vous pour la modification de la Constitution afin qu’elle permette l’élection par le peuple du Président de la Moldavie ? »

Conformément au projet de loi sur la modification de l’article en question, le Président moldave sera élu par vote universel, direct, secret et libre. Les candidats à la fonction de Président doivent avoir au moins l’âge de 40 ans et parler la langue officielle du pays.

Le candidat qui obtiendra plus de la moitié de voix des électeurs ayant pris part aux élections sera désigné comme gagnant. Si aucun candidat n’obtient la majorité de voix, un second tour des présidentielles devra avoir lieu avec la participation des deux premiers candidats. C’est le candidat qui obtiendra le plus de voix qui sera élu en qualité de Président de la Moldavie.

Le projet respectif de loi a été adopté par les voix de la coalition libérale-démocrate. Les députés communistes qui boycottent les réunions parlementaires depuis le mois d’avril dernier n’ont pas participé à cette réunion du Parlement.

En même temps, la coalition majoritaire a rejeté l’initiative du groupe de députés indépendants qui ont proposé que cette loi entre en vigueur après la signature par le Président par intérim, Mihai Ghimpu, du décret sur la dissolution de l’organe législatif. Les députés communistes avaient exprimé eux-aussi leur disponibilité de voter pour la modification de l’article 78 de la Constitution à condition que Mihai Ghimpu émet d’urgence le décret présidentiel sur la dissolution du Parlement.

Notons que conformément à la loi en vigueur, le chef de l’état moldave est élu par les membres du Parlement. Après les élections législatives du 5 avril 2009, les députés communistes qui détenaient la majorité parlementaire n’ont pas réussi à élire le chef de l’état, car il leur manquait une seule voix – d’« or » - que les autres partis parlementaires ont refusé de leur accorder, fait qui a mené à des élections législatives anticipées le 29 juillet 2009.

Les tentatives de la nouvelle coalition majoritaire d’élire le chef de l’état ont aussi échoué à cause de l’insuffisance de voix. Conformément à la Constitution moldave, de nouvelles élections législatives anticipées s’imposent.

Afin de ne pas admettre la perpétuation de la crise politique en Moldavie, les députés ont décidé de recourir à la modification de la procédure d’élection du Président.

Le 8 juillet 2010