La justice : a-t-elle le respect qui convient envers les Droits de l’Homme ?

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La justice respecte-t-elle convenablement les Droits de l’Homme ? Est-elle dans un processus de réforme ou marque-t-elle le pas ? Est-elle assurée d’indépendance, de transparence dans les actes de justice et quelle crédibilité ont les décisions juridictionnelles ?

Ce sont quelques-unes des questions que la République de Moldavie doit examiner pour attester de son option européenne. Questions auxquelles on a donné des réponses -parfois contradictoires- à la réunion annuelle des juges qui s’est déroulée vendredi à Chisinau.

« La justice dans la République de la Moldavie s’est consolidée sur ses positions » a déclaré dans le cadre de la réunion Nicolae Clima, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais, il existe aussi un inventaire des déficiences qui - comme l’a souligné Mr Clima - « influencent sur la justice dans l’ensemble au niveau institutionnel ainsi que dans l’acte de justice au niveau procédural…. »

« Une personne s’est adressée au Conseil et a relaté qu’elle a été à 143 réunions, auxquelles ont participé 67 juges, avec 28 décisions, et la cause continue d’être examinée aujourd’hui encore, dit Mr Clima. D’autre part, il y a une décision irrévocable sur le fond de la cause de la part de la Cour Suprême de Justice. Je crois qu’avec de tels précédents, la confiance de la société envers la justice ne va pas augmenter. »

Le président du Conseil Suprême de la Magistrature a affirmé d’autre part que le phénomène de la corruption, considéré comme trop fréquent parmi les juges, serait exagéré. « Je ne crois pas aux sondages. Je crois aux faits, comme tout autre juge. Pour cela je ne peux pas affirmer que le système judiciaire est corrompu. »

« Je considère que la majorité absolue des juges de la République de Moldavie sont bons, honnêtes, professionnels, ils font leur devoir avec honneur et en conformité avec la loi. Par contre, je considère que toute personne admise à faire partie du système du droit, si elle ne tient pas compte de la solution prise - ce qui est correct et légal - fait que l’on croit la justice est corruptible. »

Nicolae Clima est contredit par le Ministre de la Justice, Vitalie Pârlog, qui a adopté à la réunion une attitude intransigeante. « Nier qu’il existe de la corruption en justice, signifierait nous tromper nous-mêmes et une saine attitude serait de reconnaître que tels cas existent » dit Vitalie Pârlog.

Le ministre de la Justice a parlé à la réunion de seulement quelques « légers progrès qui ont commencé à apparaître dans la réforme du système judiciaire ».

Il a aussi dit qu’il y a beaucoup de choses à faire pour combler l’écart qui sépare la République de Moldavie des Etats Membres de l’Union Européenne. « Qui est coupable ou comment cela s’explique-t-il puisque que les citoyens n’ont pas une totale confiance en justice -par la corruption du système, l’incompétence de quelques-uns des juges, le système en soi ou la législation ? » a demandé dans son discours le ministre Vitalie Pârlog

Et il a proposé une réponse : « si les gens y vont comme au loto, ils n’auront jamais confiance en la justice ».

Le Ministre de la Justice, Vitalie Pârlog, a fait référence aussi aux nombreux procès perdus par la République de Moldavie devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Bizarrement, la justice de Moldavie se caractérise par un petit nombre de procédures disciplinaires engagées contre des juges pour des erreurs déontologiques ou d’insuffisance professionnelle. „Malgré cela l’Etat est condamné par la CEDH à cause de la justice déficiente »

A ceux qui justifient cette situation par des lois défectueuses, le ministre a répondu : « Les lois sont bonnes, ce ne sont pas les textes qui doivent changer, mais l’attitude de plusieurs juges. »

Le président de la Cour Constitutionnelle ,Victor Puscas, a attiré l’attention sur un record alarmant de la République de Moldavie du point de vue des plaintes déposées à la CEDH. « Selon les statistiques de CEDH, compte tenu du nombre des plaintes par 10 000 personnes ; on constate avec regret que la République de Moldavie est en première place. Ce fut le cas en 2005, tout comme en 2006 », dit le président de la Cour Constitutionnelle.

A propos de certaines appréciations acerbes à l’adresse des juges, le président Vladimir Voronin, naguère critique envers la mise en œuvre de la justice en République de Moldavie, est apparu cette fois-ci à la réunion plutôt satisfait et son message était plutôt encourageant. « Le climat moral dans nos organes de justice est sur la voie de la guérison et sur la voie du redressement. Je comprends la responsabilité que vous avez chacun individuellement et tous ensemble. On s’en rend mieux compte maintenant que les années précédentes… Et cela nous satisfait, aussi nous sommes en attente d’autres résultats », a déclaré le président Voronin.

Reportage de Alexandru Canţîr, correspondant de BBC Chişinău, traduit par Mariana Florea et corrigé par Michèle Chartier.