L’OSCE, organe de négociations du conflit transnistrien

0 vote

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est née lors de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) ouverte en 1973 pour favoriser le dialogue et la négociation multilatérales entre l’Est et l’Ouest. La Moldavie y entre le 30 janvier 1992, et la Mission a été établie le 4 février 1993. Elle a commencé ses travaux à Chisinau en avril de la même année. Une antenne a été ouverte à Tiraspol le 13 février 1995. .

L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen et ceux nés de la dissolution de l’Union Soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe occidentale et aux pays situés plus à l’est, dans le Caucase ou en Asie Centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent sur une base égalitaire.

Les principes de l’OSCE

La CSCE puis l’OSCE, ce sont 3 domaines de compétence appelés à l’époque « corbeilles » et actuellement « dimensions » : + la coopération économique, environnementale, scientifique et technique, + les droits de l’homme. Il s’agit à la fois d’une action qui se concrétise à travers des engagements politiquement contraignants (adoption de normes démocratiques, codes de bonne conduite) ainsi que 10 principes d’action ou « décalogue » :

  • égalité souveraine des États
  • refus de la menace ou de l’usage de la force
  • inviolabilité des frontières
  • respect de l’intégrité territoriale des États
  • règlement pacifique des différends
  • non-ingérence dans les affaires intérieures des États
  • respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance
  • égalité et droit à l’autodétermination des peuples
    coopération des États
  • respect de bonne foi des obligations internationales

La structure de l’OSCE

Etats membres de l'OSCE
Etats membres de l’OSCE
  • Le Conseil Permanent est le principal organe permanent de l’OSCE chargé des consultations et de la prise de décisions sur le plan politique.

Ses membres, les représentants permanents des 55 États participants, se réunissent une fois par semaine au Centre des congrès de la Hofburg à Vienne pour examiner toutes les questions ayant trait à l’OSCE, prendre les décisions appropriées et réagir à l’actualité de l’organisation.

Parfois très animé, le Conseil Permanent est souvent le reflet des divergences qui opposent États-Unis, Union Européenne et Fédération de Russie notamment sur les questions intéressant la dimension humaine.

  • Le Conseil Ministériel est la réunion annuelle des Ministres des 55 États participants de l’OSCE. Il permet d’adopter des décisions et de fournir des conseils et des orientations à l’organisation.
  • Le Président en exercice, qui est le ministre des Affaires Etrangères du pays qui a la présidence, a la responsabilité générale de l’exécution.

La présidence, qui change tous les ans, est passée au 1er janvier 2005 de la Bulgarie à la Slovénie.

  • Le Secrétariat fournit un appui administratif et organisationnel à la présidence en vue d’atteindre les objectifs de l’OSCE. Il a en charge la gestion des structures et des opérations de l’organisation.
  • L’Assemblée Parlementaire composée de 317 membres (dont 13 représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat conduits par M. Michel Voisin, député de l’Ain) tient deux sessions par an et adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE. Le Président est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois.

L’OSCE dispose en outre de trois institutions susceptibles d’œuvrer contre les manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires :

  • le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (BIDDH), qui dispose notamment d’un Point de contact dédié à la question des Rroms et Sintis, et basé à Varsovie et dirigé par un diplomate autrichien, M. Christian Strohal
  • le Haut Commissaire aux Minorités Nationales, M. Rolf Ekeus (Suède), basé à La Haye
  • le Représentant pour la Liberté des Media, M. Miklos Haraszti (Hongrie), dont les locaux jouxtent ceux du Secrétariat de l’OSCE à Vienne.