L’Assemblée parlementaire de la Francophonie

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La Moldavie est un pays membre associé à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Cette institution peut servir d’outil de consolidation de la démocratie en Moldavie, à condition de savoir à quoi elle correspond.

Historique

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créée, en 1967, dans la ville de Luxembourg (elle s’appelait à l’origine « Association internationale des parlementaires de langue française »).

L’APF entend avant tout constituer le lien démocratique entre les institutions et les peuples francophones. Elle est un lieu de débats, de propositions et d’échanges d’informations sur tous les sujets d’intérêt commun à ses membres. Elle engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie.

L’APF doit sa naissance à l’impulsion du Président sénégalais Léopold Sédar Senghor, qui déclarait en février 1966 : « Ce sont les peuples qui, par l’intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l’avant. Il faudrait réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français. »

Dans cet esprit, et à l’initiative de Xavier Deniau, député français UNR, se tenait à Luxembourg, en mai 1967, l’assemblée constitutive. Réunissant des délégués de vingt-trois parlements d’Europe, d’Afrique, d’Amérique et d’Asie, cette assemblée connut un grand succès. Elle plaça à sa présidence Victor Bodson, Président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, tandis que Xavier Deniau était nommé Secrétaire général parlementaire.

Simple association, à l’origine, de parlementaires francophones, elle s’est transformée en assemblée à l’occasion de sa XVIIe assemblée générale qui s’est tenue à Paris en juillet 1989.

L’APF a joué un rôle déterminant dans la mise en place des instances politiques de la francophonie. Dès sa création, elle appelait de ses vœux la tenue de sommets réunissant les exécutifs des pays francophones, dont le premier s’est déroulé à Paris en 1986. C’est également l’APF qui a préconisé la création d’une institution intergouvernementale francophone, souhait réalisé par la création, à l’occasion de la Conférence de Niamey en 1970, de l’Agence de coopération culturelle et technique - aujourd’hui Organisation internationale de la francophonie dont l’APF est devenue une institution intégrée.

Rôle dans les institutions francophones

Au fur et à mesure que l’architecture des instances politiques de la Francophonie prenait forme, l’APF s’est efforcée d’y faire reconnaître son rôle d’interlocuteur privilégié, notamment vis à vis :

  • de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage ("Sommet de la Francophonie"), qui se réunit tous les deux ans et représente la plus haute instance politique ;
  • de la Conférence ministérielle de la francophonie (CMF), qui réunit une fois par an les ministres chargés de la francophonie des pays et communautés membres des Sommets et constitue un relais entre ces derniers ;
  • du Conseil permanent de la francophonie (CPF), qui a été institué par le Sommet de Chaillot en novembre 1991 pour préparer les décisions des Sommets et en assurer le suivi.

Le CPF est également chargé de l’animation et du contrôle des principaux opérateurs de la francophonie.

Une première étape importante a été franchie à l’occasion du IIIe Sommet, réuni à Dakar en 1989, qui a adopté une résolution reconnaissant « le rôle éminent que l’APF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la francophonie. »

Le processus de reconnaissance de l’APF a trouvé son aboutissement au Sommet de l’Île Maurice, qui lui a accordé le statut d’« Assemblée consultative de la francophonie ». Cette consécration n’a pu être acquise qu’à l’issue d’une vaste refonte de ses structures et de son règlement, avalisée par son assemblée générale, réunie à Libreville, en juillet 1993.

En vue de lui permettre d’exercer concrètement les nouvelles responsabilités que lui conférait ce statut d’Assemblée consultative, l’APF a manifesté le souhait que soient précisées les relations l’unissant aux autres instances politiques de la Francophonie. Ce souhait fut pris en compte à l’occasion de la réforme des institutions de la Francophonie, réforme qui a donné lieu à la rédaction d’une Charte, approuvée lors de la Conférence ministérielle de Marrakech en décembre 1996, et adoptée définitivement par le Sommet de Hanoï en novembre 1997.

Ce document prévoit, s’agissant de l’APF :

  • la transmission réciproque des informations, des décisions, des rapports et autres documents de l’APF, des Sommets et de toutes les instances de la francophonie ;
  • la participation de représentants de l’APF sur des sujets précis aux travaux des Sommets, de la CMF et du CPF ;
  • la participation de représentants de la CMF et du CPF aux travaux de l’APF et de ses commissions.

L’ensemble de ce dispositif, qui répond aux vœux exprimés par l’APF, est de nature à lui permettre de jouer pleinement son rôle à l’avenir au sein des instances francophones.

Pour en savoir plus, voir :

http://apf.francophonie.org/