Institut national de la justice de Moldavie - discours d’inauguration

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(Seul le texte prononcé fait foi)

Discours de M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, à la cérémonie d’inauguration

de l’Institut National de la Justice de Moldova

Chisinau, Moldova, le 9 novembre 2007

Je crois dur comme fer aux vertus de la Convention européenne des Droits de l’Homme. C’est une constitution pour l’ensemble de l’Europe car elle met l’individu et ses droits au centre de notre conception de la société.

Nombreux sont ceux qui, je le sais, partagent mon avis mais même les plus ardents défenseurs de la Convention des Droits de l’Homme n’ont pas toujours une idée précise de son contenu. C’est pourquoi je saisis toutes les occasions qui me sont données de leur rafraîchir la mémoire et de citer les dispositions qu’elle comporte.
L’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme garantit le droit à un procès équitable.

Il énonce, je cite, que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »

Sans tribunaux réellement indépendants, il n’y a pas de justice digne de ce nom. Or, sans justice, il n’y a pas de démocratie. Lorsque la Moldova a adhéré au Conseil de l’Europe, vous vous êtes engagés à accepter et à respecter les normes du Conseil de l’Europe qui garantissent le fonctionnement démocratique de toutes ses institutions, y compris du système judiciaire.

Il faut pour cela que les magistrats soient compétents aussi bien qu’indépendants.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui veille au respect des engagements pris par nos Etats membres, dont la Moldova, a constamment demandé que l’efficacité et le professionnalisme des juges moldoves soient renforcés par une formation initiale et en cours d’emploi dispensée dans une école nationale de la magistrature.

Lors de ma visite officielle ici en juillet 2005, à l’occasion du 10e anniversaire de l’adhésion de la Moldova au Conseil de l’Europe, j’ai rappelé aux autorités moldoves cet engagement important qui restait à honorer ; j’ai, d’ailleurs, donné ma parole à votre président que lorsque la Moldova aurait tenu sa promesse, je reviendrais pour assister à l’inauguration officielle de la nouvelle Ecole nationale de la Magistrature. Bien que je sois très occupé à cette époque de l’année, j’essaie toujours de tenir mes promesses ; je suis donc ravi d’être à Chisinau aujourd’hui, pour l’ouverture de cette institution majeure.

La création de cette Institut National de la Justice de Moldova, vous a déjà demandé beaucoup d’énergie mais je suis convaincu que vous ne relâcherez pas vos efforts et que vous continuerez à vous investir dans cette activité en sélectionnant et en formant les stagiaires.

Vous pouvez assurément compter sur l’assistance soutenue du Conseil de l’Europe pour élaborer les programmes de formation sur des sujets d’actualité sensibles comme l’éthique judiciaire, l’exercice de l’action publique dans les cas de corruption et les procédures d’adjudication.

A ce propos, je tiens à profiter de l’occasion pour féliciter le corps judiciaire moldove de son engagement actif dans la lutte contre la corruption. Le plan « intégrité » pour la promotion d’une éthique professionnelle et la consolidation des mécanismes de contrôle interne est le résultat d’un programme conjoint Conseil de l’Europe / Union européenne contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la République de Moldova. J’estime que les autres institutions publiques devraient suivre l’exemple du pouvoir judiciaire et prendre cette initiative couronnée de succès pour modèle s’agissant de renforcer leurs propres défenses contre la corruption.

L’ouverture de cette Ecole nationale de la Magistrature s’inscrit bien évidemment dans le prolongement de l’adoption d’un ambitieux train de mesures législatives destinées à garantir le bon fonctionnement de la justice. Les nouvelles lois traduisent la plupart, sinon la totalité, des recommandations du Conseil de l’Europe. Ce serait une excellente idée, à mon sens, de poursuivre notre dialogue et notre coopération avec le ministère de la Justice, le Bureau du procureur général, le Conseil supérieur de la magistrature, la cour suprême de justice et l’ordre des avocats moldove tout au long de la période de mise en œuvre des nouvelles lois.

L’Ecole nationale de la Magistrature est le fruit de nos efforts conjugués. Elle constitue une étape importante vers l’instauration d’un système judiciaire réellement indépendant, compétent, efficace et impartial ; ce jour est à marquer d’une pierre blanche pour tous ceux qui croient en une Moldova véritablement démocratique.

Merci beaucoup.

Source : http://www.coe.int/t/dc/press/news/20071109_disc_sg_fr.asp