Déclaration europeénne sur le « référendum » transnistrien

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Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne sur le « référendum » organisé le 17 septembre 2006 dans la région de Transnistrie de la République de Moldavie

CONSEIL DE
L’UNION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18 septembre 2006
12925/06 (Presse 256)
P 117

L’Union européenne est au courant du « référendum » organisé le 17 septembre 2006 dans
la région de Transnistrie de la République de Moldavie.

Ce « référendum » va à l’encontre de
la souveraineté et de l’intégrité territoriale internationalement reconnues de la République
de Moldavie. L’UE considère que la situation en Transnistrie ne permet pas la libre
expression de la volonté populaire. L’UE réaffirme qu’elle ne reconnaît ni le « référendum »
ni son résultat.

L’Union européenne appelle les médiateurs et les observateurs participant aux pourparlers
selon le schéma 5+2 conduits par l’OSCE à faire des déclarations publiques dans ce sens.

L’Union européenne soutient sans réserve l’intégrité territoriale de la Moldavie et exhorte
les deux parties au conflit à retourner immédiatement à la table des négociations organisées
selon le schéma 5+2, de manière à parvenir rapidement à une solution transparente au conflit transnistrien.

La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d’adhésion la Croatie* et l’ancienne République
yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le
Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats
potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace
économique européen, ainsi que l’Ukraine, se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au
processus de stabilisation et d’association.

http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/cfsp/91009.pdf