Déclaration europeénne sur le « référendum » transnistrien

Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne sur le « référendum » organisé le 17 septembre 2006 dans la région de Transnistrie de la République de Moldavie

CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18 septembre 2006 12925/06 (Presse 256) P 117

L’Union européenne est au courant du « référendum » organisé le 17 septembre 2006 dans la région de Transnistrie de la République de Moldavie.

Ce « référendum » va à l’encontre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale internationalement reconnues de la République de Moldavie. L’UE considère que la situation en Transnistrie ne permet pas la libre expression de la volonté populaire. L’UE réaffirme qu’elle ne reconnaît ni le « référendum » ni son résultat.

L’Union européenne appelle les médiateurs et les observateurs participant aux pourparlers selon le schéma 5+2 conduits par l’OSCE à faire des déclarations publiques dans ce sens.

L’Union européenne soutient sans réserve l’intégrité territoriale de la Moldavie et exhorte les deux parties au conflit à retourner immédiatement à la table des négociations organisées selon le schéma 5+2, de manière à parvenir rapidement à une solution transparente au conflit transnistrien.

La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d’adhésion la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d’association.

http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/cfsp/91009.pdf