Conclusions du Conseil de l’Union Européene

2950e session du Conseil

Affaires générales

Luxembourg, le 15 juin 2009

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes sur la République de Moldavie :

« Le Conseil rappelle qu’il a la ferme volonté d’approfondir les relations entre l’UE et la République de Moldavie, en se fondant sur des valeurs et des principes communs. Lancé à Prague le 7 mai, le partenariat oriental, qui constitue la dimension orientale spécifique de la politique européenne de voisinage (PEV), offre un nouveau cadre ambitieux permettant aux deux parties de franchir un nouveau cap dans leurs relations. Le Conseil est déterminé à accroître l’aide de l’UE en faveur de la poursuite des réformes politiques et économique en République de Moldavie, en vue notamment d’y renforcer la démocratie et la bonne gestion des affaires publiques, l’État de droit, la liberté des médias et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Conseil se félicite à cet égard que la Commission ait l’intention de mettre en place un ensemble de mesures destinées à soutenir la démocratie dans ce pays.

Dans ce contexte, le Conseil a adopté les directives de négociation de l’UE relatives à la conclusion d’un nouvel accord global entre l’UE et la République de Moldavie, qui ira au-delà de l’actuel accord de partenariat et de coopération. Le Conseil déclare qu’il est disposé à entamer les négociations dès que les circonstances le permettront.

Dans cette optique, et afin de faciliter le lancement des négociations, le Conseil demande à la République de Moldavie d’assurer, dans le cadre de sa politique en matière de visas, l’égalité de traitement à tous les citoyens de l’UE et souligne l’importance que revêt le principe des relations de bon voisinage.

Parallèlement, le Conseil se déclare vivement préoccupé par les violations des droits de l’homme qui ont eu lieu à l’issue des élections législatives tenues le 5 avril dans le pays. Il demande qu’une enquête transparente, impartiale et efficace soit menée sur ces violations ainsi que sur les événements qui se sont produits autour du 7 avril, dans le cadre d’un processus incluant l’opposition ainsi que des experts internationaux. Il souligne que le recours à la violence à des fins politiques est inacceptable. Le Conseil est également préoccupé par la dégradation de la situation en ce qui concerne la liberté d’expression et des médias et demande instamment à la République de Moldavie de faire en sorte que les partis politiques puissent accéder aux médias publics sur un pied d’égalité, de garantir la transparence dans l’octroi des licences aux médias et de s’abstenir d’exercer des pressions administratives à l’encontre des médias indépendants, des organisations de la société civile et des partis politiques.

Le Conseil suit attentivement l’évolution de la situation politique en République de Moldavie et insiste sur la nécessité d’un dialogue politique constructif. Il engage instamment les autorités moldaves à veiller à ce que les prochaines élections législatives soient libres et régulières ; il leur demande de travailler étroitement avec le BIDDH (OSCE) et la Commission de Venise (Conseil de l’Europe) pour donner suite à leurs recommandations.

Le Conseil met l’accent sur les efforts déployés sans relâche par l’UE pour contribuer à un règlement pacifique et viable du conflit transnistrien et souligne qu’il importe de respecter pleinement les principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale de la République de Moldavie. Dans ce contexte, le Conseil se félicite du travail mené par le RSUE et la Commission en ce qui concerne la mise en place de mesures de confiance et demande à toutes les parties d’y apporter leur soutien. Il rappelle que tout règlement doit être négocié dans une configuration à 5+2, qui est la seule qui puisse garantir la transparence et la légitimité requises, et demande que les négociations dans cette configuration reprennent dès que possible. »